Politique de confidentialité et conformité RGPD
Atelier CARRAZ traite des données personnelles en respectant la directive européenne RGPD, la réglementation Informatique et libertés et les préconisations de la CNIL à la mesure de ses moyens.
Principes généraux
Atelier CARRAZ collecte et traite les données personnelles en suivant les principes suivants :
- Principe de transparence
- Principe de limitation de la finalité
- Principe de minimisation
- Principe d’exactitude
- Principe de limitation des traitements
- Principe de sécurité
- Principe de traçabilité
Responsable de traitement
L’entreprise Atelier CARRAZ est responsable de traitement.
Sous-traitant de traitement
L’entreprise Atelier CARRAZ, en tant que sous-traitant, s’engage à respecter les directives du client conformément à l’article 28 du RGPD.
Collecte des données personnelles
Nous collectons les données personnelles de différentes manières :
- Lorsque vous nous transmettez ces informations (actions de prospection, demandes de renseignements, échanges, contrat et exécution de contrats, facturation…)
- Lorsque vous donnez votre consentement (cookies)
- De manière automatique (événements serveurs « logs », cookies tiers, données de navigation sur le site web, outils d’analyse de statistiques soumis à consentement)
- De façon indirecte (présence sur les réseaux sociaux – données publiques ou privées si nous sommes en lien)
Certaines fonctionnalités imposent l’utilisation de traceurs de type cookies : encapsulation de cartographie, encapsulation de vidéo, intégration d’outils de lutte contre le spam, intégration de police de caractères ou de scripts appelés depuis des sites tiers. Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivi tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués, notamment si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Accès aux données personnelles
En interne, les données personnelles ne sont traitées que par les personnes habilitées.
En outre, les données peuvent être transmises à certains tiers :
- Administrations, services de l’État et autres tiers autorisés ;
- Prestataires externes, partenaires et sous-traitants dont la mission est nécessaire à la bonne réalisation de nos services et dont les garanties RGPD sont satisfaites.
Vos données personnelles ne sont pas transmises à d’autres tiers sans votre autorisation.
Bases légales
Pour collecter vos données, nous nous reposons sur les bases légales suivantes : consentement de votre part, respect d’une obligation légale, exécution d’un contrat, intérêt légitime.
Sécurité des données
Atelier CARRAZ adopte des mesures physiques, techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité des données personnelles. Cela comprend des mesures de prévention contre la perte ou l’endommagement, l’altération non autorisée, l’accès ou traitement, et d’autres risques qui pourraient survenir par action humaine ou l’environnement physique ou naturel.
Les données sont stockées :
- En France sur le lieu de travail de l’entreprise ;
- Chez nos prestataires techniques et hébergeurs basés en France ;
- Dans des outils tiers hors Union Européenne notamment Google. Nous nous efforçons de conserver vos données personnelles au sein de l’Union Européenne. Ce n’est pas toujours possible. Pour Google, il y a un transfert de données hors UE régie dans le cadre de l’exécution d’un contrat et du consentement.
Internet est un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne seront jamais capables de neutraliser les protections mises en place par nos soins. C’est le cas pour les formulaires de demandes qui transitent par email : le secret du courriel par Internet n’est donc pas garanti.
Registres, procédures et traitements
- Atelier CARRAZ a mis en place des procédures et registres dédiés
- Atelier CARRAZ a mis en place des traitements dédiés (interne et sous-traitance)
Liste des traitements pouvant vous concerner
Les fiches de traitements relatives aux traitements de vos données personnelles sont disponibles sur simple demande.
Vos droits sur vos données
Vous avez le droit d’agir sur vos données sur simple demande conformément à la réglementation en vigueur :
- Droit d’accès et de réception des données
- Droit de rectification et de suppression
- Droit d’opposition sur un traitement spécifié
- Droit de limitation de traitement
- Droit à l’information
Contact pour les données personnelles
Le responsable de la protection des données peut être contacté via donnees-personnelles@ateliercarraz.fr.
Atelier CARRAZ
115 Rue de Geilles
01100 OYONNAX